Guide pratique du CPA sur les recommandations de la CNIL : cookies et autres traceurs

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Le CPA propose un guide pour la mise en conformité des dispositifs de recueil du consentement suite à la recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs.

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Suite à l’entrée en vigueur, ce 1er avril, de la recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs, le CPA (Collectif pour les acteurs du marketing digital) propose un guide pour vous permettre de rendre vos dispositifs  de recueil du consentement conforme à cette dernière.

Ce guide rassemble 14 fiches pratiques qui abordent les différents points soulevés par la recommandation de la CNIL, dont on peut résumer les principales implications :

  • Recueil du consentement préalablement à l’écriture ou à la lecture du cookie. A défaut, les cookies ne peuvent être ni déposés ni lus.
  • Ce consentement ne peut plus résulter de la poursuite de la navigation. Il faut un acte positif clair.
  • Ce consentement doit être éclairé : il faut donner un certain nombre d’informations à l’internaute.
  • Il faut être en mesure d’apporter la preuve du consentement.
  • En cas de refus, il faut respecter un délai raisonnable pour solliciter à nouveau un consentement.
  • Un certain nombre de cookies et traceurs peuvent être exemptés du recueil du consentement.

Ces fiches réalisées par les experts juridiques et métiers du CPA détaillent ainsi la portée des nouvelles obligations relatives aux cookies et autres traceurs qui concernent toutes les opérations de lecture et écriture de toute information stockée ou consultée dans un équipement terminal, qu’il s’agisse ou non de données à caractère personnel.

Dans l’objectif de simplifier les démarches de ses adhérents, le CPA propose également dans son guide, un comparatif des principales CMP (Consent Management Platfom) du marché, qui permettent d’optimiser le recueil de consentement, tout en respectant la règlementation en vigueur.

Télécharger les fiches en cliquant ici.

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